ACCPUF

Le Tribunal constitutionnel d’Andorre fait partie de l’ACCPUF (http://www.accpuf.org/) depuis juillet 2008. Les membres du Tribunal participent aux travaux de cette association francophone en répondant aux questionnaires (qui permettent l’établissement des rapports généraux thématiques), ainsi qu’en présentant des communications à l’occasion de ses divers congrès.


Le Président du Tribunal constitutionnel d'Andorre a participé les 1 et 2 mai 2019 au 8ème congrès triennal de l'ACCPUF (https://accf-francophonie.org/) à Montréal consacré à la « Constitution et sécurité juridique ». 

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